Salma Ben Bassidi

De: Salma BEN BASSIDI
agente contractuelle, adjointe au chef du département inspections, démocratie et négociations
Objet:
au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés"
JORFTEXT000054228646(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 202611/06/2026
De: Salma BEN BASSIDI
agente contractuelle, adjointe au chef du département inspections, démocratie et négociations
Objet:
au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés"
JORFTEXT000054126559(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202624/05/2026